RÈGLEMENTS INTERNES

Supplément aux  statuts 6ème édition du 31-01-2007

ARTICLE 1

Ce règlement intérieur a pour but de compléter et d'expliquer les statuts disponibles auxquels il se rapporte:

1. par des actes du BECC.
2.  par le fonctionnement des comités spécialisées.

Ce règlement intérieur peut être complété, amendé ou révisé à la demande des membres du conseil d'administration de la BECC (si après confirmation en AG).
Ces mesures sont d'application immédiate et nos membres en sont informés par publication dans la revue de l'ASBL.

ARTICLE 2: Les comités

Les différents comités qui travaillent actuellement :

1. Le comité «PUBLICITE & REVUE»
2. Le comité «ELEVAGE & CHAMPIONNAT»
3. Le comité «EXPOSITION»
4. Le comité «ACTIVITES DIVERSE»

ARTIKEL 3: Composition des comités

1. Le but des comités est de réunir des personnes compétentes en vue de préparer et de réaliser une activité du club.
2. Les comités ont pour objet de réunir des personnes compétentes en vue de préparer et de réaliser une activité du club. La commission est composée d'au moins un membre du conseil d'administration et de membres privés qualifiés dans le domaine pour lequel la commission est compétente.
3. Les membres du comité sont nommés ou révoqués par le conseil d'administration.
4. Les comités ne peuvent travailler qu'apres l'approbation du conseil d'administration.
   
5. Les responsables du comité demanderont à être invités à une réunion de travail du conseil d'administration afin d'y présenter leurs projets. Le conseil peut allouer un budget à une commission en vue de la réalisation d'un projet privé, à charge pour elle de justifier des dépenses qui ne seront payables que par le trésorier du conseil.

 

ARTICLE 4: Le comité «Publicité & Revue»

1. Le BECC publie une revue trimestrielle.
   
2. Les noms des membres de la rédaction figurent dans chaque numéro.
   
3. Le nom et le personnel de la personne chargée de la publicité figurent dans chaque numéro.
   
4. Tous les membres peuvent envoyer un article pour publication dans la revue (par e-mail si possible).
   
5. Les articles reçus font l'objet d'un examen technique par les rédacteurs et seront publiés dans un numéro ultérieur.
   
6. La revue étant une publication bilingue, un certain délai peut être nécessaire pour effectuer les traductions.
   
7. Le contenu de chaque article publié paraîtra sous l'entière responsabilité de son auteur, le conseil d'administration et les membres du comité déclinent toute responsabilité à ce sujet.
   
8. Le bureau et les membres du comité se réservent le droit de refuser la publication d'articles ou de modifier des articles s'ils ne sont pas conformes à la philosophie de BECC.
   
9. Le comité utilise la revue pour informer les membres de toutes les activités organisées.

ARTICLE 5: Le comité «Exposition»

1. Les expositions et concours organisés par le BECC ont pour but la sélection et la promotion du cocker anglais de pure race.
   
2. Dans la mesure du possible, le BECC organise chaque année une activité de type expo/concours/clubmatch/champs avec attribution de CAC.
   
3. Le Comité du Club Sélectionneur reconnu par le BECC peut organiser régulièrement ces manifestations.
   
4. Le comité peut, en accord avec le bureau, organiser une expo/compétition en collaboration avec d'autres clubs reconnus par la KKUSH.
   
5. Tous les autres types d'activités peuvent être réalisés après accord du comité directeur.

ARTICLE 5b: Le comité «activités diverses»

1. Le comité organise régulièrement des activités de type randonnées.
   
2. Le bureau du comité peut, en accord avec le comité directeur, organiser des activités en coopération avec d'autres clubs reconnus par la KKUSH.
   
3. Tous les autres types d'activités peuvent être réalisés après accord du comité.

ARTICLE 6: Le comité  «élevage & championnat»

Au nom de la FCI, la KKUSH transfère la responsabilité de l'évolution et de la qualité du chien de race à un club spécial. Le BECC, sous le N° 1118, accepte la tâche de la gestion de la race pour le Cocker Anglais en Belgique.

1. L'objectif principal de ce comité est l'amélioration de la race.
   
2. Le comité est chargé de superviser l'élevage.
   
3. Ses membres sont élus parmi les éleveurs les plus expérimentés.
   
4. La commission peut s'adjoindre la collaboration d'experts tels que des juges, des vétérinaires et/ou d'autres personnes pour atteindre son but.
   
5. Elle est chargée de :
   
1. d'offrir une assistance aux éleveurs amateurs sérieux.
   
2. d'attribuer le LABEL « ÉLEVEUR RECOMMANDÉ » dont les modalités sont précisées à l'article 6b.

ARTICLE 6b:

ÉTIQUETÉ «ÉLEVEUR DE COCKERS D'ÉLITE RECOMMANDÉ SUR BEAUTY»

1. La Commission de l'élevage décide d'attribuer le Label « ÉLEVEUR RECOMMANDÉ » sous certaines conditions définies ci-après, aux éleveurs qui en font la demande.
2. Ces demandes doivent être adressées au secrétaire qui les soumettra à l'approbation de la commission lors de sa prochaine réunion.
3. Le candidat Éleveur Recommandé s'engage à respecter scrupuleusement les directives et notamment le service « après-vente » qu'il fournira aux personnes à qui il aura vendu un chiot.
4. Un certificat d'« éleveur recommandé » sera envoyé au membre accepté.
5. Le titre attribué peut être réexaminé chaque année par le comité, et en cas de non-respect du règlement, l'éleveur peut être privé de ce label A.F. pendant un an.
6. Les éleveurs recommandés sont répertoriés sur des fiches d'information émises par le BECC.
7. POUR CE FAIRE, LA COMMISSION A RETENU LES CRITÈRES SUIVANTS ÉNUMÉRÉS CI-DESSOUS :
   1. Être propriétaire d'un nom de chenil enregistré et reconnu par la FCI.
   2. Être membre du BECC depuis au moins 2 ans.
   3. Avoir participé à au moins 2 expositions de club du BECC au cours des 3 dernières années.
   4. Avoir élevé des Cockers anglais pendant au moins 6 ans.
   5. Sélectionnés pour la création de l'élevage à partir de Cockers anglais originellement connus pour leurs qualités et dont la réputation du nom de l'élevage garantit la qualité.
   6. Utiliser pour la reproduction : des chiens ayant obtenu au moins 2 qualifications EXCELLENT sous deux juges différents sur des expositions CAC ou CACIB.
   7. Présenter régulièrement et avec succès des Cockers de son élevage en exposition.
   8. Avoir la capacité d'informer les acheteurs sur les soins, l'alimentation, la toilette et l'éducation de ses cockers anglais.
   9. Avoir une connaissance suffisante de la race et de ses particularités.
   10. Ne pas élever un chien sans papiers officiels.
   11. Ne pas fournir d'autres vendeurs ou acheter des chiens dans le but de les revendre.
   12. S'engager à assurer « une assistance à vie » aux acheteurs de ses cockers anglais.
8. La commission peut organiser un cours avec examen pour vérifier la compétence du candidat conformément aux points 14 et 15.
9. La commission a le droit de ne plus attribuer le label A.F. si l'éleveur ne remplit pas une obligation.

ARTICLE 6c: Médiation pour les chiots

1. Les éleveurs qui souhaitent bénéficier du service de médiation des chiots doivent envoyer une photocopie du formulaire « déclaration de saillie et de naissance » au responsable du service.
   
2. Afin d'informer au mieux les colombophiles, veuillez joindre une description de la portée (sexe - couleur...).
   
3. Une participation aux frais est demandée par portée, ce montant est à verser sur le compte du club avec la mention « médiation chiots ».
   
4. Lors de la saillie d'une chienne, l'éleveur peut d'ores et déjà informer le responsable du service de la date probable de naissance.
   
5. De même, l'éleveur informera le responsable s'il n'y a plus de chiots disponibles.
   
6. Une annexe détaillée à ce sujet est jointe au présent règlement d'ordre intérieur.

ARTICLE 7: Cotisation des membres

1. Le montant des cotisations pour l'année en cours est déterminé par le conseil d'administration comme suit :  
   1. Belgique:
      • pour le premier membre de la famille: 15 Euro
      • pour les membres supplémentaire vivant à la même adresse: 10 Euro
   2. Buitenland:
      • pour le premier membre de la famille: 20 Euro
      • pour les membres supplémentaire vivant à la même adresse: 15 Euro
2. Les nouveaux membres devront s'acquitter d'un droit de dépôt unique de 5 euros.
3. Le montant de la cotisation doit être déposé sur le compte courant de la BECC asbl.
4. Les membres sont tenus de verser leur cotisation au plus tard le 31 janvier de chaque année. A défaut, ils sont automatiquement considérés comme démissionnaires. Sauf en cas de circonstances très graves (comme une hospitalisation), aucune exception ne sera acceptée.
5. Chaque membre reçoit une carte de membre après avoir reçu sa cotisation.
6. Les membres supplémentaires (3 - 5) ne reçoivent pas de revue à leur nom personnel mais partagent la même revue avec les membres sous (2 - 6).
7. Les éleveurs qui souhaitent offrir une candidature de « membre bienfaiteur » aux personnes qui achètent un de leurs chiots doivent utiliser un document spécial disponible au secrétariat. Cette cotisation est réduite à 50% des cotisations mentionnées aux paragraphes (2 et 4), les cotisations mentionnées au paragraphe 6 ne sont pas d'application.

ARTICLE 8: Membres

1. Sont exclus les sociétés, les vendeurs de chiens et les éleveurs dont l'activité professionnelle principale est l'élevage de chiens. Toutes les autres personnes peuvent adresser leur demande d'adhésion au secrétaire, qui la présentera lors de la réunion du conseil d'administration.
2. MEMBRES HONORAIRES ET CONSULTATIFS 
   1. Sont proposés à l'approbation du conseil d'administration lors de l'assemblée générale.
   2. Ne payez pas de frais d'adhésion.
   3. N'ont pas de droit de vote aux assemblées générales.
3. MEMBRES EFFECTIFS
   • Les conditions suivantes doivent être remplies :
     
     1. Posséder au moins deux cockers anglais (joindre une copie des pedigrees et des documents ABIEC).
     2. Élevage de Cocker anglais et possession ou copropriété d'un nom de chenil FCI (valable pour les deux partenaires).
     3. Avoir participé à des expositions et/ou des field-trials organisés par le club pendant au moins cinq ans. La participation à l'organisation sera prise en considération.
     4. Être de nationalité belge
     5. Payer la cotisation annuelle.
     6. Etre membre affilié depuis au moins 3 ans.
   • Avoir le droit de vote à l'Assemblée générale.
4. MEMBRES BIENFAITEURS
   • Payer les cotisations.
   • N'ont pas le droit de vote à l'Assemblée générale.
5. MEMBRES POTENTIELS                                                                                        Les personnes appartenant à des associations kynologiques non affiliées à la KKUSH ou à des associations étrangères non reconnues par la F.C.I. sont priées de présenter une lettre de démission à leur organisation respective. Des copies de cette lettre seront conservées dans les dossiers de notre club et une copie sera également envoyée et conservée par la K.M.S.H.
   

ARTICLE 9: RESPECT DES STATUTS - EXCLUSION

1. La personne qui est acceptée comme membre effectif reçoit une copie des statuts et s'engage à les respecter.
   
2. Les membres s'engagent à se comporter harmonieusement les uns envers les autres, ce qui est nécessaire pour respecter les objectifs du club. Si un membre manque de politesse et de bienséance, le comité a le droit de l'exclure du club. Conformément aux statuts, le membre concerné sera pour l'instant suspendu jusqu'à son exclusion par l'Assemblée générale.
   
3. Le comité peut également exclure les membres qui ont commis une faute contre l'honneur ou qui ont causé un préjudice grave aux intérêts du club.Enfin, le comité est convoqué au moins 15 jours à l'avance à une date, une heure et un lieu permettant la présence de tous.
   
4. Après avoir entendu l'intéressé, qui a été invité par lettre recommandée à se défendre et à fournir les explications nécessaires, une exclusion éventuelle sera prononcée à la majorité des membres du conseil d'administration présents.
   
5. Si la personne concernée ne se présente pas, la procédure valide de « vote par contumace » sera appliquée.
   
6. Toute personne touchée par une sanction dont les conséquences sont limitées à l'association a le droit, si elle estime que la décision prise à son encontre ne respecte pas les statuts, de faire appel au Conseil kynologique de la KKUSH.
   
7. La personne touchée par une sanction en sera informée par lettre recommandée et sera également informée de son droit de recours.

ARTICLE 10: DE RAAD VAN BESTUUR

1. Tout membre du conseil d'administration a le droit de présenter sa démission s'il estime ne plus pouvoir exercer ses fonctions de manière satisfaisante. Il peut en accepter une autre proposée par lui-même ou par d'autres membres du conseil d'administration.
   
2. Toute démission d'un membre du conseil d'administration doit être présentée par lettre recommandée adressée au président ou au secrétaire et, en cas d'impossibilité, à tous les autres membres du conseil d'administration.
   
3. La procédure à suivre par un membre effectif pour présenter sa candidature comme membre du conseil d'administration est décrite plus en détail à l'article 13.
   
4. Le conseil d'administration se réunit chaque fois qu'il le juge nécessaire et, si possible, tous les trimestres.
   
5. Le conseil d'administration ne peut pas prendre de décisions si la majorité de ses membres n'est pas présente.
   
6. Le conseil d'administration a toute autorité et tout pouvoir concernant la politique du club.
   
7. La programmation des réunions se fait à l'unanimité. La date, le lieu et l'heure des réunions doivent être fixés de manière à ce que chaque membre du conseil puisse y assister.
   
8. L'ordre du jour des réunions est une obligation, il s'agit de gérer le club et il n'est donc pas nécessaire d'envoyer une convocation pour une réunion du conseil d'administration.
   
9. Si un membre du conseil d'administration estime nécessaire d'organiser une réunion supplémentaire, de proposer une idée, de résoudre un problème, il en fait la demande au secrétaire qui s'en charge. Dans ce cas, un ordre du jour sera envoyé aux membres du conseil.
   
10. Les réunions du conseil d'administration sont présidées dans l'ordre par le président ou le secrétaire.
    
11. Le vote se fait à main levée sauf lorsqu'il s'agit d'une personne, auquel cas le vote doit être secret.
    
12. Pour être adoptée, une proposition doit obtenir la majorité absolue des voix (plus de 50%).
    
13. En cas de parité, le vote de la personne qui préside la réunion sera décisif.
    
14. En cas de parité lors d'un vote à bulletin secret, le vote est annulé et doit être répété.
    
15. En cas de décès ou de démission d'un des membres du conseil d'administration, le conseil peut demander l'assistance d'un membre à part entière pour remplacer le poste vacant.
    
16. Ce remplaçant sera nommé « en fonction » jusqu'à la prochaine Assemblée générale.
    
17. Si nécessaire, le conseil d'administration peut réorganiser la répartition des postes au sein du conseil d'administration.
    
18. Les membres sortants du conseil d'administration sont rééligibles.
    
19. En l'absence de nouvelles candidatures, les membres sortants du conseil d'administration seront automatiquement réélus.
    
20. Le président et le secrétaire ne peuvent démissionner au cours de la même année.
    
21. Toutes les décisions prises par le conseil d'administration sont consignées dans le procès-verbal de la réunion : le Proces-verbaal (bilingue néerlandais/français) qui sera signé par le président et le secrétaire.
    
22. Chaque membre du conseil d'administration reçoit une copie de ce procès-verbal. L'original est conservé dans le registre des procès-verbaux conformément à la loi.
    
23. Tous les frais encourus par le conseil d'administration (sur présentation des justificatifs appropriés) seront remboursés par le trésorier.

ARTICLE 11: DE BESTUURSFUNCTIES

1. Le PRÉSIDENT est responsable de la politique générale de l'association conformément aux statuts, en particulier : 
   1. présider les réunions du conseil d'administration
   2. présider les assemblées générales
   3. promouvoir le club par tous les moyens disponibles
   4. assurer la médiation entre les membres du club
   5. d'analyser et de faire des propositions pour que les objectifs du club soient atteints.

2. Le SECRÉTAIRE est chargé de :

   1. de la correspondance générale du club
   2. Des convocations aux réunions du conseil d'administration et à l'assemblée générale annuelle.
   3. De la préparation et de la mise à jour de:
      • La liste des membres à jour, en collaboration avec le trésorier.
      • Le rapport de fin d'année destiné à l'ADD.
      • Un rapport d'activités pour l'AG.
      • Les rapports des réunions du conseil d'administration.

3. Le PENNINGMEESTER est chargé de toutes les activités financières du club.

   1. Tenir les comptes.
   2. En signalant au secrétariat les cotisations reçues.
   3. Convoquer les auditeurs désignés avant l'AG pour vérifier les comptes annuels.
   4. Présenter à l'AG le rapport financier approuvé par les auditeurs concernant l'année écoulée.
   5. Présenter à l'AG le budget prévu pour l'année suivante.

ARTICLE 12: ASSEMBLEE GENERALE

1. Une assemblée générale sera organisée annuellement, si possible au cours du premier trimestre de l'année suivante.
2. L'ORDRE DU JOUR doit comprendre les éléments minimaux et obligatoires suivants :
   1. Allocution du président
   2. Rapport du secrétaire.
   3. Rapport du trésorier.
   4. Divers.

3. La CONVOCATION, avant la tenue de l'A.V., sera publiée dans la revue, et ce sans aucune poursuite judiciaire.

4. Le secrétaire établira la liste de présence des membres effectifs présents et distribuera les bulletins de vote.

5. Le vote se fera à bulletin secret, chaque membre effectif ne pouvant être porteur que d'une seule procuration. Le décompte des voix est effectué par deux membres désignés à l'avance.

6. Seuls les membres effectifs en règle avec leur cotisation pour l'année respective de l'A.V. ont le droit de vote.

7. Le conseil d'administration demandera 2 volontaires pour le CONTRÔLE DE LA TENUE DE LA COMPTABILITÉ, ceci en vue de la prochaine AGA.

ARTICLE 13:

NOUVELLE CANDIDATURE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1. Afin de respecter la loi sur les ASBL ainsi que nos statuts et notre règlement d'ordre intérieur, le dossier de candidature complet doit être en possession du secrétaire général pour le 30 juin au plus tard.
   
2. Le membre effectif doit présenter sa candidature par lettre recommandée au secrétaire général.
   
3. Dès réception, le Secrétaire général enverra un dossier à compléter au candidat.
   
4. Le dossier de candidature dûment complété sera ensuite envoyé au Secrétaire général par courrier recommandé.
   
5. Le contenu du dossier de candidature est confidentiel.
   
6. Le candidat doit
   
1.         Etre membre effectif de l'asbl depuis au moins 3 ans.
   
2.         Etre éleveur de Cocker anglais sous un nom de chenil FCI depuis au moins 5 ans.
   
7. Le dossier comprend :
   
1.         Une fiche d'identité.
   
2.         Un formulaire concernant ses pouvoirs cynologiques.
   
3.         Une lettre de motivation.
   
8. L'ensemble des informations répondues doit être confirmé par une copie de documents officiels (pedigree, attestation de cours...).
   
9. Pour être acceptée, une candidature doit :
   
1.        Répondre à tous les critères du dossier.
   
2.        être présentée en vue d'une élection ou lorsqu'un mandat est   devenu vacant.
   
10. Conformément aux statuts, les membres du conseil d'administration décident irrévocablement du nombre de mandats nécessaires au bon fonctionnement de l'association.
    
11. Le dossier de candidature est préparé pour permettre aux membres du Conseil d'Administration d'évaluer les compétences du candidat avant de soumettre sa candidature à l'Assemblée Générale.
    
12. Le Conseil d'Administration se prononce sur la candidature, l'accepte ou la rejette sans avoir à motiver son éventuel refus. En cas d'approbation, la candidature est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée générale.
    
13. Deux personnes vivant à la même adresse ne peuvent être membres du Conseil d'administration.
    

Règlement approuvé à l'unanimité par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 31 janvier 2007.