Belgian English Cocker Club

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RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR

Complément aux Statuts
6ème édition du 31 janvier 2007

ARTICLE 1

Ce règlement d’ordre intérieur a pour but de compléter et de préciser les dispositions statutaires relatives:
  1. aux moyens d’action du BECC.
  2. à la mise en œuvre de commissions spécialisées.
Ce règlement d’ordre intérieur pourra être complété, modifié ou révisé à la demande des membres du Conseil d’Administration de l’ASBL (ci-après dénommé CA)
Lors de modifications, celles-ci entrent en vigueur immédiatement, nos membres en seront informés, par la publication des articles modifiés dans la revue de l’ASBL.

ARTICLE 2: COMMISSIONS

Les différentes commissions actuellement opérationnelles sont :
  1. La commission «PUBLICITE & REVUE»
  2. La commission «ELEVAGE»
  3. La commission «EXPOSITION»
  4. La commission «ACTIVITES DIVERSES»

ARTICLE 3: COMPOSITION DU BUREAU DES COMMISSIONS

  1. Les commissions ont pour but d’associer des personnalités compétentes en vue de préparer et de réaliser une activité du club.
  2. Le bureau de chaque commission est constitué d’au moins un membre du C.A. et de membres particulièrement qualifiés dans les domaines relevant de la compétence de la commission concernée.
  3. Les membres du bureau d’une commission sont nommés ou démis par le Conseil d’Administration.
  4. Les commissions ne peuvent agir qu’après accord du CA.
  5. Les responsables de la commission demanderont à être invité à une réunion de travail du CA afin d’y présenter leurs projets.
  6. Le CA peut accorder un budget à une commission en vue de la réalisation d’un projet particulier, à charge de celle-ci de justifier les dépenses qui ne pourront être payées que par le trésorier du CA.

ARTICLE 4: LA COMMISSION «PUBLICITE & REVUE»

  1. Le BECC édite une revue trimestrielle.
  2. Les noms des membres du bureau de rédaction sont repris dans chaque édition.
  3. Le nom et les coordonnées du responsable de la publicité sont repris dans chaque édition.
  4. Tous les membres peuvent envoyer (si possible par Email) un article pour la revue.
  5. Les articles reçus seront soumis au bureau de rédaction pour vérification technique et seront publiés dans une prochaine édition.
  6. Etant donné que la revue est une édition bilingue, un certain délai est nécessaire afin d’effectuer les traductions.
  7. Le contenu de tout article publié est édité sous l’entière responsabilité de son auteur, le CA et les membres de la Commission déclinent toute responsabilité à ce sujet.
  8. Le CA et les membres de la Commission se réservent le droit de refuser ou d’adapter un article dont le contenu ne corresponderait pas à la philosophie du BECC.
  9. Le CA utilise la revue pour informer les membres de toutes les activités organisées.

ARTICLE 5: LA COMMISSION «EXPOSITION»

  1. Les expositions et concours organisés par le BECC ont pour but la sélection et la promotion du cocker anglais de race pure.
  2. Dans la mesure du possible, le BECC organise chaque année une activité du type exposition/concours/clubmatch /fields avec attribution du CAC.
  3. Le BECC étant reconnu «Club Sélectionneur» la commission peut organiser périodiquement cette manifestation.
  4. Le bureau de la commission peut, en accord avec le C.A. organiser une exposition/concours en association avec d’autres clubs reconnus par la SRCSH.
  5. Tout autre type d’activité peut être réalisé après accord du CA.

ARTICLE 5b: LA COMMISSION «ACTIVITES DIVERSES»

  1. La commission organise régulièrement des activités récréatives de type «promenades».
  2. Le bureau de la commission peut, en accord avec le CA organiser des activités en association avec d’autres clubs reconnus par la SRCSH.
  3. Tout autre type d’activité peut être réalisé après accord du CA.

ARTICLE 6: LA COMMISSION «ELEVAGE & CHAMPIONNAT»

Au nom de la FCI, la SRCSH délègue la responsabilité de l’évolution et de la qualité du chien de race à un club spécialisé. Le BECC agréé sous le n° 1118 a la charge de gérer l’English Cocker Spaniel en Belgique.
  1. Le but principal de cette commission est l’amélioration de la race.
  2. La commission est chargée de la surveillance de la reproduction.
  3. Ces membres sont choisis parmi les éleveurs les plus expérimentés.
  4. Le bureau de la commission peut s’adjoindre la collaboration d’experts, tels que juges, vétérinaires et/ou autres personnalités, afin de réaliser sa mission.
  5. Ils sont chargés :
    1. de venir en aide aux éleveurs amateurs sérieux.
    2. d’attribuer le LABEL «ELEVEUR RECOMMANDE» dont les modalités sont définies à l’article 6b.

ARTICLE 6b: LABEL : «ELEVEUR D’ELITE COCKER DE BEAUTE RECOMMANDE»

  1. Le Bureau de la Commission Elevage décide d’octroyer le Label « ELEVEUR RECOMMANDE » sous certaines conditions définies ci-après, aux éleveurs qui en font la demande.
  2. Celle-ci doit être adressée au secrétaire qui la soumettra à l’approbation du Bureau de la commission lors de sa prochaine réunion.
  3. Le candidat Eleveur Recommandé s’engage à respecter scrupuleusement les directives du BECC et particulièrement le service «aide à l’acquéreur» qu’il devra assurer aux personnes à qui il aura cédé un chiot.
  4. Un certificat «Eleveur Recommandé» sera envoyé au membre qui aura été accepté.
  5. Le titre octroyé pourra être réexaminé chaque année par le Bureau, en cas de non respect du règlement, le label «E.R.» pourra être retiré à l’éleveur pour l’année.
  6. Les Eleveurs Recommandés seront repris sur les feuillets d’informations édités par le BECC.
  7. POUR CE FAIRE, LA COMMISSION SELECTIONNERA SUIVANT LES CRITERES CI-APRES :
    1. Etre propriétaire d’un affixe déposé et reconnu par la FCI.
    2. Etre membre du B.E.C.C. depuis minimum 2 ans.
    3. Avoir participé à au moins 2 concours à CAC organisés par le BECC dans les 3 années écoulées.
    4. Avoir élevé des cockers anglais depuis au moins 6 années.
    5. Avoir sélectionné pour la création de l’élevage, des cockers anglais ayant des origines reconnues pour leurs qualités et dont la réputation de l’affixe garanti le sérieux.
    6. Utiliser pour l’élevage des chiens ayant obtenu au minimum deux qualificatifs EXCELLENT sous deux juges différents en exposition à CAC ou CACIB.
    7. Présenter régulièrement et avec succès des cockers de sa production en exposition de beauté.
    8. Avoir les capacités de renseigner les acquéreurs sur les soins, l’alimentation, le toilettage et l’éducation de ses cockers anglais.
    9. Avoir des connaissances suffisantes de la race et de ces particularités.
    10. Ne pas reproduire avec un chien sans papiers officiels.
    11. Ne pas fournir de revendeurs ni acheter de chien dans le but de le revendre.
    12. S’engager à assurer « une assistance à vie » aux acquéreurs de ses cockers anglais.
  8. La commission peut organiser un cours avec examen afin de vérifier les aptitudes du candidat conformément aux points 14 et 15.
  9. Le bureau de la commission est en droit de ne plus accorder le label E.R. si l’éleveur ne respecte pas ses engagements.

ARTICLE 6c «MEDIATION DES CHIOTS»

  1. Les éleveurs qui désirent profiter du service médiation doivent envoyer une photocopie de la « Déclaration de saillie et naissance » au responsable du service.
  2. A fin de renseigner au mieux les amateurs, veuillez joindre une description de la nichée (sexe – couleur …).
  3. Une participation aux frais est demandée par nichée, cette somme est à verser au compte du club avec la mention «médiation chiots»
  4. Lorsqu’une femelle a été saillie, l’éleveur peut déjà prévenir le responsable du service, de la date probable de la naissance.
  5. Dans le même esprit, l’éleveur préviendra le responsable lorsqu’il n’aura plus de chiots disponibles.
  6. Les dispositions détaillées font l’objet d’annexe(s) au présent Réglement d'Ordre Intérieur.

ARTICLE 7: «COTISATION»

  1. Le montant de la cotisation, pour l’année 2007, est fixé par le Comité à :
    1. Belgique:
      • pour le premier membre de la famille: 15 Euros
      • pour les membres supplémentaires résidents à la même adresse: 10 Euros
    2. Etranger:
      • pour le premier membre de la famille: 20 Euros
      • pour les membres supplémentaires résidents à la même adresse: 15 Euros
  2. Il est demandé au nouveau membre des frais de dossier d’un montant de 5 Euros.
  3. Le montant de la cotisation doit être porté au crédit du compte courant du BECC asbl.
  4. Les anciens membres doivent verser leurs cotisations avant le 31 janvier. A défaut, ils seront considérés d’office comme démissionnaires. Sauf face à un cas de force majeur grave (ex. hospitalisation) aucune exception ne sera acceptée.
  5. Chaque membre reçoit une carte d’affiliation après réception de sa Cotisation.
  6. Les membres supplémentaires 3 et 5 ne reçoivent pas de revues à leur nom personnel mais partage la même revue que le membre repris 2 et 6.
  7. Les éleveurs qui désirent offrir une adhésion « Membres de Soutiens » aux personnes ayant acquits l’un de leurs chiots doivent utiliser le document spécial disponible au secrétariat. La cotisation, payée par l’éleveur est réduite à 50 % des montants repris aux alinéas 2 et 4, les frais repris à l’alinéa 6 ne sont pas appliqués.

ARTICLE 8: MEMBRES

  1. A l’exclusion des sociétés, des vendeurs de chiens et des personnes élevant à des fins professionnelles dont l’élevage de chiens est l’activité principale, toute personne honorable peut adresser sa demande d’admission de membre au secrétaire, qui la soumettra au CA.
    L’Association est composée de :
  2. MEMBRES D’HONNEUR & MEMBRES-CONSEILLERS
    1. Proposés par le CA à l’approbation de l’Assemblée Générale.
    2. ne paient pas de cotisation.
    3. Pas de droit de vote aux Assemblées Générales.
  3. MEMBRES EFFECTIFS
    • Doivent répondre aux conditions suivantes:
      1. Posséder au moins deux cockers anglais (joindre à la demande une copie des pedigrees et des documents ABIEC
      2. Être élever des cockers anglais avec pedigree et être propriétaire ou copropriétaire d’un affixe FCI (valable pour les conjoints).
      3. Avoir participé aux Show et/ou Fields trials organisés par le club depuis minimum cinq ans (le fait de participer à l’organisation est pris en considération)
      4. Être de nationalité Belge
      5. Avoir payé la cotisation
      6. Être membre adhérent depuis au moins 3 ans.
    • Ont le droit de vote aux Assemblées Générales.
  4. MEMBRES DE SOUTIENS
    • Paient une cotisation.
    • N’ont pas le droit de vote aux Assemblées Générales.
  5. NOUVEAUX MEMBRES
    Les personnes qui font partie de Sociétés Cynologiques non affiliées à URCSH ou de sociétés étrangères non reconnues par la FCI remettront une lettre de démission à ces organismes – duplicata de cette lettre sera archivée dans les dossiers de notre association et une copie sera également envoyée et conservée par la SRSH.

ARTICLE 9: RESPECT DES STATUTS – EXCLUSION

  1. La personne acceptée comme membre effectif reçoit une copie des statuts qu’elle s’engage, de part son inscription, à respecter.
  2. Les membres s’engagent formellement à faire régner parmi eux l’harmonie qui est indispensable à la réalisation des objectifs de l’association. Si un membre venait à manquer à la courtoisie, à la correction, le CA sera en droit de l’exclure du club. Conformément aux statuts, le membre concerné sera provisoirement suspendu de ses prérogatives jusqu’à son exclusion par l’Assemblée Générale.
  3. Le CA peut également exclure les membres ayant commis un acte contraire à l’honneur où ayant gravement compromis les intérêts de l’association. A cette fin, une réunion du CA sera convoquée au moins 15 jours à l’avance à une date, à une heure et en un lieu permettant à tous d’être présents.
  4. Après avoir entendu l’intéressé qui sera invité par lettre recommandée à venir se défendre et à fournir toutes les explications utiles, la procédure d’exclusion pourra être prononcée par le CA à la majorité simple des membres présents.
  5. En cas d’absence de l’intéressé, il sera procédé valablement au vote «par défaut».
  6. Toute personne frappée d’une pénalité dont les effets se limitent à l’association a le droit, si elle estime que la décision prise contre elle ne respecte pas les statuts, d’aller en appel auprès du Conseil Cynologique de l'URCSH L’appel est ouvert d’office si le BECC sollicite l’extension de la pénalité à toute l’URCSH.
  7. La personne frappée d’une pénalité en sera avisée par lettre recommandée et sera par la même occasion avertie de son droit d’appel.

ARTICLE 10: LE CONSEIL D’ADMINISTRATION «CA»

  1. Tout membre du Conseil a le droit de démissionner d’une fonction qu’il estime ne plus pouvoir remplir, quitte à en accepter une autre proposée par lui-même ou par les autres membres du CA.
  2. Toute démission d’un membre du CA doit être adressée par lettre recommandée, au Président ou au Secrétaire du CA ou en cas d’impossibilité à tous les autres Administrateurs.
  3. La procédure à respecter par un membre effectif pour introduire sa candidature, comme membre du Conseil d’Administration, est détaillée à l’Article 13.
  4. Le Comité se réunit chaque fois qu’il le juge utile et si possible au moins tous les trimestres.
  5. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.
  6. Il a les pouvoirs les plus étendus sur tout ce qui concerne la gestion de l’association.
  7. Le calendrier des réunions est établi de commun accord, les dates, lieux et heures des réunions doivent être fixées de façon à ce que tous les administrateurs puissent être présents.
  8. L’ordre du jour des réunions prévues au calendrier, est permanent, il consiste à gérer l’association et de ce fait il n’y a pas lieu de le préciser sur chaque convocation.
  9. Si un membre du Conseil juge nécessaire d’organiser une réunion supplémentaire afin d’exposer une idée ou de résoudre un problème, il en fera la demande au Secrétaire Général qui se chargera d’organiser celle-ci. Dans ce cas un ordre du jour sera envoyé aux membres du C.A.
  10. Les réunions du C.A. sont présidées, dans l’ordre par le Président ou le Secrétaire Général.
  11. Les votes se font à main levée sauf lorsqu’il s’agit d’une personne ou dans ce cas le vote doit être secret.
  12. Pour être acceptée, une proposition doit obtenir la majorité absolue des voix ( + de 50 % ).
  13. En cas de parité, la voix de la personne qui préside la réunion est prépondérante.
  14. En cas de parité par vote secret, le vote est annulé et pourra être reporté.
  15. En cas de décès ou de démission d’un de ses membres, le C.A. peut s’adjoindre l’aide d’un membre effectif afin de pourvoir au remplacement du poste vacant.
  16. Le remplaçant sera qualifié de «aisant fonction» jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
  17. Si besoin, le C.A. peut réorganiser la répartition des fonctions.
  18. Les membres du C.A. sortants sont rééligibles.
  19. En cas d’absence de nouvelles candidatures, les membres sortants sont réélus d’office.
  20. Le Président et le Secrétaire Général ne peuvent être sortant la même année.
  21. Toutes les décisions prisent par le CA sont consignées dans le Procès-Verbal bilingue (NL/FR.) de la réunion qui sera signé par le Président et le Secrétaire Général.
  22. Chaque membre du C.A. recevant une copie du Procès-Verbal de la réunion.
  23. Les frais inhérents à la fonction d’administrateur sont remboursés par le Trésorier sur présentation d’une note de frais.

11: LES FONCTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

  1. Le PRÉSIDENT assure la direction générale de l’Association conformément aux statuts. Il est notamment chargé :
    1. de la présidence des réunions du CA
    2. de la présidence des Assemblées Générales
    3. de la promotion du club par tous les moyens
    4. de la médiation entre les membres de l’association
    5. d’étudier et de faire des propositions afin de réaliser les objectifs de l’association.
  2. Le SECRETAIRE est notamment chargé :
    1. de la correspondance générale de l’association.
    2. des convocations aux réunions du C.A. et aux Assemblées Générales.
    3. de la tenue du listing des membres en collaboration avec le trésorier.
    4. du rapport de fin d’année destiné à l’A.d.D.
    5. du rapport d’activités pour l’Assemblée Générale.
    6. du rapport des réunions du C.A.
  3. Le TRÉSORIER est chargé de toutes les opérations financières de l’association.
    1. il est responsable de la tenue des livres comptables.
    2. il doit signaler au Secrétaire les payements reçus des cotisations.
    3. il doit convoquer, avant l’Assemblée Générale, les scrutateurs désignés pour le contrôle des comptes de l’année.
    4. il doit présenter à l’Assemblée Générale, le rapport financier de l’année écoulée, approuvé par les scrutateurs.
    5. il doit présenter à l’Assemblée Générale, le budget prévisionnel de l’année suivante.

ARTICLE 12: ASSEMBLEE GENERALE

  1. Une Assemblée Générale sera organisée annuellement, si possible, dans le courant du premier trimestre de l’année suivante.
  2. L’ORDRE DU JOUR comprendra au minimum et obligatoirement les points suivants :
    1. Allocution du Président
    2. Le rapport du Secrétaire
    3. Le rapport du Trésorier
    4. Divers.
  3. La CONVOCATION sera encartée, à titre informel, dans la revue précédant l’Assemblée Générale et ce sans préjudice aux dispositions légales.
  4. Le Secrétaire prendra les PRÉSENCES DES MEMBRES effectifs et distribuera les bulletins de vote.
  5. Les VOTES se feront par bulletin secret, chaque membre effectif ne peut être porteur que d’une seule procuration. Le dépouillement sera effectué par deux membres désignés préalablement par l’assemblée.
  6. Seuls les membres effectifs en règle de cotisation pour l’année concernée par l’A.G. ont le droit de vote.
  7. Le C.A. demandera deux membres volontaires afin de vérifier la comptabilité chez le Trésorier en vue de l’Assemblée Générale suivante.

ARTICLE 13: NOUVELLE CANDIDATURE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

  1. Afin de pouvoir respecter la loi sur les asbl ainsi que nos statuts et Règlement d’Ordre Intérieur, le dossier de candidature complet doit être en possession du Secrétaire Général au plus tard un mois avant la prochaine A.G.
  2. Le membre effectif doit proposer sa candidature par lettre recommandée au Secrétaire Général.
  3. Le dossier de candidature dûment complété sera réexpédié au Secrétaire Général par courrier recommandé.
  4. Het naar behoren ingevulde sollicitatiedossier zal vervolgens naar de Algemene Secretaris per aangetekende zending opgestuurd worden.
  5. Les éléments contenus dans le dossier de candidature sont confidentiels.
  6. Le candidat doit :
    1. être membre effectif de l’asbl depuis au moins trois ans.
    2. élever des cockers anglais sous un affixe FCI depuis au moins cinq ans.
  7. Le dossier contient, entres autres :
    1. une fiche d’identité
    2. un formulaire relatif à ses compétences cynologiques
    3. une lettre de motivation.
  8. tous les éléments de réponses doivent être confirmés par une copie des documents officiels (pedigree, attestation de cours ….)
  9. Pour être recevable, une candidature doit :
    1. répondre à tous les critères du dossier
    2. être présentée en vue d’une élection ou lorsqu’un mandat est devenu vacant.
  10. Conformément aux statuts, les membres du Conseil d’Administration décident souverainement du nombre de mandats nécessaires au bon fonctionnement de l’association.
  11. Le dossier de candidature est établi dans le but de permettre aux membres du Conseil d’Administration d’apprécier les compétences du candidat avant de soumettre sa candidature aux suffrages de l’Assemblée Générale.
  12. Le Conseil d’Administration statue sur la candidature, il l’accepte ou la rejette sans devoir donner de motif à son refus éventuel. En cas d’acceptation, la candidature est portée à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale suivante.
  13. Deux personnes habitants à la même adresse ne peuvent pas faire partie du Conseil d’Administration.

Règlement d’Ordre Intérieur approuvé à l’unanimité par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 31 janvier 2007.




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